une entreprise basée hors de ll'union européenne commande un service en Italie à une société ialienne
2007-03-17 10:25:51 UTC
une entreprise basée hors de ll'union européenne commande un service en Italie à une société ialienne
cette dernière doit-elle facturer la TVA à la première
merci
Deux réponses:
2007-03-18 02:48:15 UTC
Tout dépend du lieu où l'entreprise bénéficie du service :
en Italie : TVA à facturer
dans le pays de la firme bénéficiaire : pas de TVA de la part de la firme italienne
guillaumeffm
2007-03-20 09:20:20 UTC
Si c'est une prestation de services immatérielle la société italienne enverra une facture sans TVA (voir 6ème directive européenne TVA).
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